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Ma mairie

Publication des actes réglementaires

Depuis le 1er juillet 2022, la publication sous format électronique des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels des collectivités devient obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021) conférant à l’acte son caractère exécutoire.

Domaine public (travaux, déménagement, manifestations diverses, commerces ....)

2022

DP20220810AT674 – Réglementant la circulation et le stationnement avenue Pierre Grand le 24 août 2022 pour le feu d'artifice publié le 10 août 2022 par le Domaine public

DP20220810AT673 – Portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse dans l'enceinte du BMX le samedi 20 août 2022 publié le 10 août 2022 par le Domaine public

DP20220809AT672 –  Portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 août 2022 sur les bruits de voisinage du débit de boissons "le bistro du clos" à l'occasion d'une animation musicale le vendredi 12 août 2022 publié le 9 août par le Domaine public

DP20220809AT671 – Abroge l'arrêté 2022/491AT réglementant la circulation et le stationnement avenue Pierre Grand le 13 juillet 2022 pour le feu d'artifice publié le 9 août par le Domaine public

DP20220804AT670 – Portant restriction temporaire de la circulation 220 Grand rue à l'occasion d'un déménagement le 16 août 2022 publié le 4 août 2022 par le Domaine public

DP20220804AT669 – Portant autorisation d'occupation du domaine public 175 cours bournissac à l'occasion de travaux du 22 août 2022 au 26 août 2022 publié le 4 août 2022 par le Domaine public

DP20220803AT668 – Portant restriction temporaire de la circulation avenue de Cheval Blanc - giratoire de Weldom à l'occasion de travaux du 16 août 2022 au 2 septembre 2022 publié le 3 août 2022 par le Domaine public

DP20220803AT667 – Portant restriction temporaire de la circulation place Joseph Guis à l'occasion de travaux du 16 août 2022 au 2 septembre 2022 publié le 3 août 2022 par le Domaine public

DP20220803AT666 – Portant restriction temporaire de la circulation 18 rue Gérard Philippe à l'occasion de travaux du 8 août 2022 au 21 septembre 2022 publié le 3 août 2022 par le Domaine public

DP20220803AT665 – Portant restriction temporaire de la circulation 78 rue Diderot à l'occasion d'un déménagement le 14 août 2022 publié le 3 août 2022 par le Domaine public

DP20220803AT664Abrogation de l'arrêté n°2022/647AT Portant restriction temporaire de la circulation 78 rue Diderot à l'occasion d'un déménagement le 13 août 2022 publié le 3 août 2022 par le Domaine public

DP20220803AT663 – Portant restriction temporaire de la circulation avenue de Cheval Blanc à l'occasion de travaux du 26 septembre 2022 au 31 octobre 2022 publié le 3 août 2022 par le Domaine public

DP20220803AT662 – Portant restriction temporaire du stationnement  boulevard Henri Teste à l'occasion de travaux du 5 septembre 2022 au 9 septembre 2022 publié le 3 août 2022 par le Domaine public

DP20220802AT661 – Autorisant l'organisation d'une animation musicale au restaurant "Le bistro du Clos" et règlementant le stationnement et la circulation cours Bournissac le vendredi 5 août 2022 publié le 2 août 2022 par le Domaine Public

DP20220802AT659 – Permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public en vue d'effectuer des travaux d'extension du réseau AEP, sis route de Lagnes, du 29 août 2022 au 30 novembre 2022 publié le 2 août 2022 par le Domaine Public

DP20220802AT658 – Portant restriction temporaire de la circulation route de Lagnes à l'occasion de travaux du 29 août 2022 au 30 novembre 2022 publié le 2 août 2022 par le Domaine Public

DP20220802AT657 – Portant restriction temporaire de la circulation 102 boulevard Simon Carrière à l'occasion de travaux du 24 août 2022 au 9 septembre 2022 publié le 2 août 2022 par le Domaine Public

DP20220802AT656 – Portant restriction temporaire du stationnement et de la circulation n°89 grand rue - place Philippe de cabassole - parking François Tourel à l'occasion d'un déménagement le 13 août 2022 publié le 2 août 2022 par le Domaine Public

DP20220802AT655 – Rapporte l'arrêté n°2022/645AT Portant restriction temporaire de la circulation 265-300 avenue Albin Durand à l'occasion de travaux du 29 août 2022 au 9 septembre 2022 publié le 2 août 2022 par le Domaine Public

DP20220802AT654 – Prolongation de l'arrêté n°2022/641AT Portant restriction temporaire du stationnement 30-40-48 rue Jean Mermoz à l'occasion de travaux du 29 juillet 2022 au 17 août 2022 publié le 2 août 2022 par le Domaine Public

DP20220802AT653 – Prolongation de l'arrêté n°2022/630AT Portant restriction temporaire de la circulation chemin du Pont du Coulon - chemin de la Crau à l'occasion de travaux par l'entreprise CPCP TELECOM du 29 juillet 2022 au 5 août 2022 publié le 2 août 2022 par le Domaine Public

DP20220802AT652 – Prolongation de l'arrêté n°2022/616AT Portant restriction temporaire de la circulation 30 rue Jean MERMOZ à l'occasion de travaux par l'entreprise TOITURE CHATILLON du 29 juillet 2022 au 19 août 2022 publié le 2 août 2022 par le Domaine Public

DP20220728AT651 – portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement 85 allée Roche Pape à l'occasion de travaux du 23 août 2022 au 9 septembre 2022 publié le 28 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220728AT650 – portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement avenue d'Avignon à l'occasion de travaux du 22 août 2022 au 22 septembre 2022 publié le 28 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220728AT649 –  Portant restriction temporaire du stationnement n°193 avenue du Cagnard et n°27 place Castil Blaze  à l'occasion d'un déménagement les 14 et 15 août 2022 publié le 28 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220728AT648 – Portant restriction temporaire de la circulation 206 et 205 place Philippe de cabassole - 218 et 219 rue Clareton - 221 et 222 rue de la Brèche - 224 et 225 rue Pierre Brossolette - 226 et 277 rue Paul Bert - 319 et 320 place Voltaire - 317 et 318 rue Raphael Michel à l'occasion de travaux du 2 août 2022 au 5 août 2022 publié le 28 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220726AT647 – Portant restriction temporaire de la circulation 78 rue Diderot à l'occasion d'un déménagement le 13 août 2022 publié le 26 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220726AT646 – Permission de voirie pour l'exécution de travaux d'implantation de 2 poteaux télécom pour tirage de câble, sis n°134 et n°152 avenue Edouard Herriot, du 22 août 2022 au 30 septembre 2022 publié le 26 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220726AT645 – Portant restriction temporaire de la circulation 265-300 avenue Albin Durand à l'occasion de travaux du 16 août 2022 au 25 août 2022 publié le 26 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220726AT644 – Portant restriction temporaire de la circulation avenue d'Avignon à l'occasion de travaux du 3 août 2022 au 9 août 2022 publié le 26 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220726AT643 – Prolongation de l'arrêté n°2022/445 AT Portant restriction temporaire du stationnement 30 rue Jean Mermoz à l'occasion de travaux du 29 juillet 2022 au 15 septembre 2022 publié le 26 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220726AT642 –  Portant restriction temporaire de la circulation rue de la Forge - rue des Vignes - rue de la Garance à l'occasion de travaux du 25 juillet 2022 au 26 août 2022 publié le 26 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220726AT641 – Régularisation et prolongation de l'arrêté n°2022/446AT portant restriction temporaire du stationnement 30-40-48 rue Jean Mermoz à l'occasion de travaux du 13 juillet 2022 au 29 juillet 2022 publié le 26 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220725AT640 – portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 août 2004 sur les bruits de voisinage et la fermeture tardive des débits de boissons "Les banquets" à l'occasion d'une soirée musicale le vendredi 29 juillet 2022 publié le 25 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220725AT639 – Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement parking du Grenouillet, parking Verdun, parking Saint julien, parking de la gare, avenue du Pont, giratoire Bellevue à l'occasion de travaux du 25 juillet au 31 août 2022 publié le 25 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220722AT638 – Portant restriction temporaire de la circulation 260 avenue de Verdun à l'occasion de travaux par l'entreprise AXIMUM MODS du 1er au 2 août 2022 publié le 22 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220722AT637 – Prolongation de l'arrêté n° 2022/431AT portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction temporaire du stationnement et de la circulation rue Diderot - place de l'Abbé Béranger à l'occasion de travaux du 29 juillet au 31 octobre 2022 publié le 22 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220722AT636 – Portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction temporaire du stationnement 194 rue de la République - rue Saunerie à l'occasion de travaux par l'entreprise NETO FRANCISCO du 26 juillet au 8 août 2022 publié le 22 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220722AT635 – Portant restriction temporaire de la circulation 148 avenue d'AVIGNON à l'occasion de travaux par l'entreprise GRDF du 22 août au 21 octobre 2022 publié le 22 juillet 2022 per le service du Domaine Public

DP20220722AT634 – Portant restriction temporaire de la circulation rue Paul BERT à l'occasion de travaux par l'entreprise GIORGI du 16 août au 31 octobre 2022 publié le 22 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220722AT633 – Portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction temporaire du stationnement place du Clos à l'occasion de travaux par l'entreprise PERAIRA FRERES du 26 au 28 juillet 2022 publié le 22 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220722AT632 – Portant restriction temporaire de la circulation 15 route de Gordes à l'occasion de travaux par l'entreprise SARL BLASCO du 1 au 12 août 2022 publié le 22 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220722AT631 – Permission de voirie pour l'exécution de travaux par l'entreprise BRIES TP avenue John Fitzgerald Kennedy  du 25 juillet au 29 septembre 2022 publié le 22 juillet 2022 par le service du Domaine Public 

DP20220722AT630 – Portant restriction temporaire de la circulation chemin du Pont du Coulon - chemin de la Crau à l'occasion de travaux par l'entreprise CPCP TELECOM du 18 au 29 juillet 2022 publié le 22 juillet 2022

DP20220721AT629 – Portant restriction temporaire de la circulation COSEC - avenue du général de GAULLE à l'occasion de travaux par l'entreprise EPM du 25 au 29 juillet 2022 publié le 21 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220721AT628 – Portant restriction temporaire de la circulation avenue BOSCODOMINI à l'occasion de travaux par l'entreprise EPM du 25 juillet au 5 août 2022 publié le 21 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220721AT627 – Portant restriction temporaire de la circulation rue du 19 mars 1962 à l'occasion de travaux par l'entreprise EPM du 25 juillet au 05 août 2022 publié le 21 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220721AT626 – Portant restriction temporaire de la circulation place et rue du Commerce, rue Paul BERT, rue RASPAIL, rue POISSONNERIE, place du 4 Septembre, impasse Mondette, abords de la cathédrale à l'occasion de travaux par l'entreprise EPM du 25 juillet au 26 août 2022 publié le 21 juillet par le service du Domaine Public

DP20220721AT625 – Portant restriction temporaire de la circulation avenue Maréchal JOFFRE, avenue Pierre SEMARD, avenue de VERDUN à l'occasion de travaux par l'entreprise EPM du 25 juillet au 26 août 2022 publié le 21 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220721AT624 – Portant restriction temporaire de la circulation giratoire des anciens combattants à l'occasion de travaux par l'entreprise EPM du 25 juillet au 26 août 2022 publié le 21 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220721AT623 – Portant restriction temporaire du stationnement n° 20-22 rue Waldeck ROUSSEAU à l'occasion d'un déménagement le 24 juillet 2022 publié le 21 juillet 2022 par le service Domaine Public

DP20220721AT622 – Portant restriction temporaire du stationnement et autorisation d'occupation du domaine public parking Verdun - cours Victor Hugo à l'occasion de travaux du 20 juillet au 30 septembre 2022 publié le 21 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220720AT620 – Permission d'occupation du domaine public SNACK DU CLOS - Année 2022 publié le 20 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220720AT619 – Permission d'occupation du domaine public CAFE - S - SHOP année 2022 publié le 20 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220719AT618 – Portant permis de stationnement sur le domaine public pour la vente ambulante "CUIS'IN TRUCK" le vendredi 22 juillet et les vendredis 5 et 19 août 2022 publié le 19 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220718AT617 – Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voies communales à l'occasion de travaux par l\'entreprise SARP OSIS SUD EST du 1er août au 31 décembre 2022 publié le 19 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220718AT616 – Portant restriction temporaire de la circulation 30 rue Jean MERMOZ à l'occasion de travaux par l'entreprise TOITURE CHATILLON du 25 au 29 juillet 2022 publié le 18 juillet 2022 par le service du Domaine Public

DP20220718AT615 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux par l'entreprise MIDI TRAVAUX route de Robion du 18 au 22 juillet 2022 publié le 18 juillet par le service du Domaine Public

DP20220713AT614 – Portant restriction temporaire de la circulation route de Robion à l'occasion de travaux du 18 juillet au 22 juillet 2022 publié le 18 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713A112 – portant création de deux panneaux "Stop" chemin de la tour aux intersections avec le chemin des châteaux publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713A111 – portant création d'un passage pour piétons place du clos publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT613 – Portant restriction temporaire de la circulation chemin du Mitan à l\'occasion de travaux du 22 août 2022 au 21 octobre 2022 publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT612 –  Prolongation pour régularisation de l'arrêté n°2022/418AT portant restriction temporaire du stationnement Grand rue à l'occasion de travaux du 30 juin 2022 au 8 juillet 2022 publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT611 – Portant restriction temporaire de la circulation 206 et 205 place philippe de cabassole - 218 et 219 rue Clareton - 221 et 222 rue de la brèche - 224 et 225 rue Pierre Brossolette - 226 et 227 rue Paul Bert - 319 et 320 place Voltaire - 317 et 318 rue Rapael Michel à l\'occasion de travaux du 19 juillet 2022 au 21 juillet 2022 publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT610 – Portant restriction temporaire de la circulation  89/240 rue Jean Monnet à l'occasion de travaux du 18 juillet 2022 au 25 juillet 2022 publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT609 –  rapporte l\'arrêté n°2022/511AT portant restriction temporaire du stationnement cours Victor Hugo à l'occasion de travaux du 26 juillet 2022 au 28 juillet 2022 (2 places de stationnement) publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT608 –  rapporte l\'arrêté n°2022/512AT portant restriction temporaire du stationnement cours Victor Hugo à l'occasion de travaux du 26 juillet 2022 au 27 juillet 2022 (place de livraison) publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT607 – Portant restriction temporaire de la circulation 62 rue Raphael Michel à l\'occasion de travaux le 19 juillet 2022 publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT606 – Portant restriction temporaire de la circulation 49 et 18 chemin du Grand Grès à l\'occasion de travaux du 15 juillet 2022 au 29 juillet 2022 publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT605 – Portant restriction temporaire de la circulation chemin du Mitan - chemin du Milieu à l\'occasion de travaux le 12 juillet 2022 publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT604 – Portant restriction temporaire de la circulation avenue Raoul Follereau à l\'occasion de travaux du 11 juillet 2022 au 21 juillet 2022 publié le 13 juillet par le Domaine Public

DP20220713AT603 – Portant restriction temporaire de la circulation avenue du Général de Gaulle - rue Simone Signoret à l\'occasion de travaux du 11 juillet 2022 au 21 juillet 2022 publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT602 – Permis de stationnement sur le domaine public pour la vente ambulante de plats cuisinés le vendredi 15 et le samedi 16 juillet 2022 publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220713AT601 – portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 août 2004 sur les bruits de voisinage et la fermeture tardive des débits de boissons "le bistro du clos" à l'occasion d'une animation musicale le mercredi 13 juillet 2022 publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220712AT600 – portant restriction temporaire du stationnement 182 cours Sadi Carnot à l\'occasion d\'un emménagement le 2 août 2022 publié le 12 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220712AT599 – autorisant l\'occupation du domaine public et portant restriction temporaire du stationnement à l\'occasion de "Projection en plein air" le 22 juillet 2022 publié le 12 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220712AT598 – portant restriction temporaire du stationnement 52 rue Véran Ferland à l\'occasion d\'un déménagement le 19 juillet 2022 publié le 12 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220712AT597 – portant autorisation d\'occupation du domaine public 17 place Maurice Bouchet à l\'occasion de travaux du 18 juillet 2022 au 5 août 2022 publié le 12 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220712AT596 – Règlementant la circulation rue du Four Neuf et rue Lamartine les 15 et 16 juillet 2022 publié le 12 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220712AT595 – Règlementant la circulation et le stationnement avenue Pierre Grand le 13 juillet 2022 publié le 12 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220712AT594 – Portant restriction temporaire de la circulation chemin de Robion à Orange à l\'occasion de travaux du 11 juillet 2022 au 21 juillet 2022 publié le 12 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220708AT593 – Permis de stationnement sur le domaine public pour la vente ambulante "CH\'TITE PATATE" le vendredi 19 août 2022 publié le 13 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220708AT592 – Permis de stationnement sur le domaine public pour la vente ambulante "PIZZA CARINA" les vendredis 8 et 22 juillet et le vendredi 5 août 2022 publié le 13 juillet par le Domaine Public

DP20220708AT591 – Permis de stationnement sur le domaine public pour la vente ambulante "VERY TACOS" le vendredi 8 juillet 2022 publié le 13 juillet 2002 par le Domaine public

SPO20220706AT590 – Portant règlementation sur l’utilisation du terrain herbeux du Grenouillet pour la manifestation “PROXRAID” le vendredi 29 juillet 2022 publié le 8 juillet par le service des Sports

DP20220706AT589 – Autorisant l\'occupation du domaine public à l\'occasion de la manifestation "quartiers d\'été 2022" le 12 juillet 2022 publié 8 juillet par le Domaine Public

DP20220706AT588 – Portant autorisation d\'occupation du domaine public 13 place Gambetta à l\'occasion d\'un déménagement le 9 juillet 2022 publié le 7 juillet 2022 par le Domaine Public

DP20220705AT587 – Portant autorisation d’occupation du domaine public et de vente au déballage à l’occasion de la Braderie des commerçants du centre-ville le 15 et 16 juillet 2022 publié le 6 juillet 2022 par le Domaine public

DP20220705AT586 – Réglementant la circulation et le stationnement avenue Pierre Grand 8 et 22 juillet 2002 et 5 et 19 août 2022 publié le 5 juillet 2022 par le Domaine public

DP20220705AT585 – Abroge l’arrêté 2022/468AT Réglementant la circulation et le stationnement avenue Pierre Grand 8 et 22 juillet 2002 et 5 et 19 août 2022 publié le 5 juillet 2022 par le Domaine public

Alignements de voirie

2022

SIE20220809A130 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale rue du Marcassin publié le 9 août 2022 par le SIE

SIE20220729A129 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale rue du Hameau St-Anne publié le 29 juillet 2022 par le SIE

SIE20220729A128 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie chemin rural dénommé tenant au droit du 493 rte de robion en impasse publié le 29 juillet 2022 par le SIE

SIE20220729A127 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale av Pierre M.France, rue du Coulon, voie non dénommée publié le 29 juillet 2022 par le SIE

SIE20220728A126 –  Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale avenue Elsa Triolet publié le 28 juillet 2022 par le SIE

SIE20220728A125 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale route de l'Isle sur la sorgue publié le 28 juillet 2022 par le SIE

SIE20220728A124 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale boulevard Saint Exupéry publié le 28 juillet 2022 par le SIE

SIE20220728A123 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale rue Jean Jacques Rousseau publié le 28 juillet 2022 par le SIE

SIE20220728A122 –  Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale impasse des Coquelicots et rue du Grand Grès publié le 28 juillet 2022 par le SIE

SIE20220728A121 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale BC n°525 publié le 28 juillet 2022 par le SIE

SIE20220721A117 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale cours Sadi CARNOT parcelle CK n° 941 publié le 21 juillet 2022 par le SIE

SIE20220705A109 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale chemin de Teste publié le 12 juillet 2022 par le SIE

SIE20220705A100 –  Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale avenue Saint-Baldou publié le 6 juillet 2022 par le SIE

SIE20220705A99 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale cours Sadi Carnot publié le 6 juillet 2022 par le SIE

SIE20220705A98 – Arrêté de voirie portant alignement de voirie voie communale rue du Grasillas publié le 6 juillet 2022 par le SIE

Police
Urbanisme (préemption, enquête publique...)
Divers

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