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Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour le département de Vaucluse aux pertes de récoltes dues au gel d’avril 2021

Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour le département de Vaucluse dont Cavaillon (arrêté ministériel du 16 juillet 2021) aux pertes de récoltes dues au gel d’avril 2021 sur :

les cerises de bouche, cerises d’industrie, pêches, abricots, nectarines, prunes
À ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Pour les pêches et prunes, le dossier de demande doit se faire sur papier et être envoyer par voie postale à la DDT de Vaucluse.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l’adresse : 
http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-fruits-a-noyaux-a114007.html
ou en mairie de Cavaillon – Service Formalités-Agricole.
(Composition du dossier : notice explicative + cerfa 13681-03 demande d’indemnisation des pertes + annexe 1 pertes de récoltes + annexe 2 inventaire verger + cerfa 13951 attestation d’assurance)
Et 2 documents nécessaires à la téléprocédure : présentation de TELECAM + plaquette d’inscription à TELECAM)

Les demandes sont à déposer à partir du 9 août 2021 auprès de la DDT de Vaucluse.

Date limite de dépôt des dossiers : 
-    Avant le 9 septembre 2021 pour les dossiers télédéclarés                                                  sur le site http:/mesdemarches.agriculture.gouv.fr
-    Avant le 20 septembre 2021 inclus pour les dossiers papier, par envoi postal à :  
Service de l’État en Vaucluse – Direction Départementale des Territoires 
Service Agricole / Gel 2021 
84905 Avignon Cedex 9 

Arrêté ministériel
 

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