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Calamité agricole

GEL AVRIL 2021

Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour le département de Vaucluse dont Cavaillon (arrêté ministériel du 9 Août 2022) aux pertes de récoltes dûes au GEL D’AVRIL 2021 sur la production de kakis.

À ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l’adresse : http://www.vaucluse.gouv.fr/calamites-agricoles-r3416.html

Rubrique : Gel 2021 – Calamités Agricoles – Reconnaissance pertes de récolte sur kakis

Ou en mairie de Cavaillon – Service Formalités-Agricole.

Les demandes sont à déposer à partir du 26 Septembre 2022 auprès de la DDT de Vaucluse.

Date limite de dépôt des dossiers : le 26 Octobre 2022
-  par envoi postal à : Service de l’Etat en Vaucluse – Direction Départementale des Territoires (DDT) - Service Economie Agricole / Gel 2021- 84905 AVIGNON CEDEX 9

 

SECHERESSE 2022

Dans le cadre de la procédure de calamité agricole suite à la sécheresse, la préfecture de Vaucluse informe que, concernant le dégrèvement partiel de la taxe foncière non bâtie, les exploitants doivent compléter l’imprimé CERFA 4195 N-SD pour préciser les références des parcelles concernées et le taux de perte.

Cet imprimé est à envoyer à la DDFIP 84 (Cité administrative – CS 943 – 84098 Avignon Cedex 9) ou à la mairie au service Formalités-Agricole dans un délai de 30 jours à partir du 16 septembre 2022.

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