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Consultation du public sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L.572-8 du Code de l’environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, la commune de Cavaillon est chargée d’établir  un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des réseaux routiers communaux dont le trafic est supérieur à 8200 véhicules par jour.

Au préalable, les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques ont été réalisées par les services de l’État.

La Commune de Cavaillon organise une consultation du public sur ce projet. Il est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du 1er mars au 30 avril 2021 inclus.

Le public peut présenter ses observations sur le projet de PPBE à l’adresse électronique suivante:  hygiene-securite@ville-cavaillon.fr ou par courrier postal adressé à Mairie de Cavaillon, place Joseph Guis, BP 84301 Cavaillon Cedex.

À l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de la consultation sera réalisée. Enfin, le projet de PPBE prenant en compte les avis et remarques de la population sera soumis à l’approbation du Conseil municipal de Cavaillon puis publié sur le site internet de la commune.
 

Pièces consultables :

-   Avis de consultation publique
-   PPBE projet
-    DDT 84 : carte du bruit stratégique en Vaucluse
-    Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 portant publication des cartes de bruit des réseaux communaux dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules , dans le département de Vaucluse

 

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