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Gel des cultures


Les exploitants agricoles ayant subi des dégâts sur les cultures lors des gelées des 7 et 8 avril 2021 peuvent solliciter un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les parcelles atteintes.

Les déclarations de pertes de récolte (Formulaire 4195-N-SD_DeclaPerteRecolte à télécharger) sont à retourner dûment complétées à la mairie de Cavaillon : soit dépôt au service Formalités-Agricole ou à l’APC des Vignères (ouverture les matinées des lundis, mardis et jeudis), soit par mail   affaires-generales@ville-cavaillon.fr, soit par courrier.

Des Imprimés de déclarations sont disponibles en mairie.

 

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