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Calamités agricoles - gel avril 2021

Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour le département de Vaucluse dont Cavaillon (arrêté ministériel du 15 octobre 2021) aux pertes de récoltes dues au gel d’avril 2021 sur :

Les pommes, poires, figues, coings et amandes

À ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l’adresse :
http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-fruits-a-pepins-a14136.html
ou en mairie de Cavaillon – Service Formalités-Agricole ou à l’agence Postale des Vignères.

(Composition du dossier : notice explicative + cerfa 13681-03 demande d’indemnisation des pertes + annexe 1 pertes de récoltes + annexe 2 inventaire verger + cerfa 13681 attestation d’assurance)
Et 2 documents nécessaires à la téléprocédure : présentation de TELECAM-2 + plaquette d’inscription à TELECAM-2)

Les demandes sont à déposer à partir du 08 novembre 2021 auprès de la DDT de Vaucluse

Date limite de dépôt des dossiers : Avant le 10 décembre 2021

  • pour les dossiers télédéclarés  sur le site http:/mesdemarches.agriculture.gouv.fr
  • par envoi postal à :

Service de l’État en Vaucluse – Direction Départementale des Territoires (DDT) - Service Agricole / Gel 2021 84905 AVIGNON CEDEX 9 (contact : DDT vaucluse : 04-88-17-85-12)


DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
Perte de récoltes (pépins et noyaux) – gel avril 2021

Le Maire de Cavaillon informe que la liste des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre de pertes de récoltes ainsi que le montant de ceux-ci peut être consultée par les intéressés en Mairie, Service Formalités/Agricole, à partir du 17 novembre 2021.
 

 

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