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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L’arrêté interministériel du 3 avril 2023, paru le 3 mai 2023 au Journal Officiel, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour la Ville de Cavaillon au titre du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2022.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 30 jours au maximum à compter de la publication de l’arrêté au journal officiel pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d’assurance.

Téléchargez l’arrêté ministériel (Vaucluse pages 286 à 292)

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