Débits de boissons

Autorisations temporaires de buvettes : demande écrite à faire au minimun 15 jours avant en précisant le lieu, la date et les horaires. Depuis janvier 2017, toute manifestation doit faire l'objet d'un dossier unique de manifestation
Création, mutation, translation des licences permanentes de débits de boissons (licence restaurant, licence vente à emporter*, licence à consommer sur place).

Formulaire à remplir

Pièces justificatives à joindre : CNI + acte notarié de vente ou de location-gérance + diplôme de formation de permis d'exploitation + immatriculation au registre du commerce + attestation complétée service commerce - service infrastructure - service urbanisme (droit de préemption)

* Pour vendre des boissons alcoolisées de 22h à 8h, il faut un diplôme obligatoire spécifique (périmètre d'interdiction de vente à emporter entre 21h et 6h du matin, secteur centre-ville)