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    • Enquête publique

    Enquête publique préalable au classement du centre historique de Cavaillon au titre des sites patrimoniaux remarquables

    Téléchargez l’avis d’enquête
    Téléchargez le dossier de site patrimonial remarquable (SPR)

    Arrêté préfectoral du 30 novembre 2021
    Avis de l’architecte des Bâtiments de France
    Avis CNPA
    Avis DDT
    Avis DRAC
    Délibération du 3 avril 2017
    Délibération du 20 décembre 2020
    Notice explicative

    Observations – Mise à jour le 18 janvier 2022

    Réponse du responsable du projet aux observations formulées
    PV de synthèse
    Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

    Mairie de Cavaillon - Place Joseph Guis - BP 80037 - 84301 Cavaillon Cédex. Tél. 04 90 71 24 18
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