Ma ville
Règlement local de publicité
Révision du Règlement Local de Publicité
La procédure de révision du RLP Règlement Local de Publicité de 2002 et son enquête publique qui s’est déroulée du 18 novembre 2020 au 21 décembre 2020, n’étant pas achevée, à compter du 14 janvier 2021, nous serons en période de caducité de RLP et c'est le RNP (REGLEMENT NATIONAL de PUBLICITÉ) qui s'appliquera à l’ensemble du territoire communal.
Les administrés devront adresser toute demande d’autorisation préalable en lettre recommandée ou en envoi simple à la DDT Services de l’État de Vaucluse - DDT 84 - 84905 Avignon cedex 9, qui à réception délivrera un récépissé de dépôt.
Arrêté 2020-156
Rapport de présentation
Limites d’agglomération :
Documents graphiques :
Carte des prescriptions réglementaires :
Autres pièces du dossier
Observations – Mise à jour 21 décembre 2020
Gestion de la publicité, enseigne, pré-enseigne
La ville est dotée d’un règlement communal concernant la publicité. Les demandes d’installation sont soumises à Déclaration Préalable et doivent se conformer au dit règlement.
Téléchargez le règlement
Délibération prescrivant la révision du règlement local de publicité du 1er juillet 2016