Règlement local de publicité

Le Règlement Local de Publicité a été approuvé en Conseil municipal du 12 avril 2021.

Téléchargez la délibération d’approbation du RLP en date du 12 avril 2021

 

Arrêté 2020-156

Rapport de présentation

Règlement

Limites d’agglomération : 

     Arrêté 2017-1310

     Carte des limites

Documents graphiques :

     Carte de zonage

     Carte des prescriptions réglementaires : 

        Plan Centre – Nord

        Plan Est

        Plan Sud
 

Autres pièces du dossier

Avis des PPA

Observations – Mise à jour 21 décembre 2020

 

Rapport et conclusions

La ville est dotée d’un règlement communal concernant la publicité. Les demandes d’installation sont soumises à Déclaration Préalable et doivent se conformer au dit règlement.

Téléchargez le règlement

Délibération prescrivant la révision du règlement local de publicité du 1^er juillet 2016

Téléchargez le diagnostic août 2016