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Ma mairie

Publication des actes réglementaires

Depuis le 1er juillet 2022, la publication sous format électronique des actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels des collectivités devient obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021) conférant à l’acte son caractère exécutoire.

L’accès à ces actes est disponible depuis l’écran tactile situé sous la verrière de l’Hôtel de Ville ainsi qu’à l’adresse suivante  www.cavaillon.fr/documents.html

Domaine public (travaux, déménagement, manifestations diverses, commerces ....)
Arrêtés antérieurs au 28 octobre 2022
 

DP20221027AT932 – Portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction temporaire du stationnement et de la circulation place Joseph d'arbaud à l'occasion de travaux du 31 octobre 2022 au 31 décembre 2023 publié le 27 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221027AT931 – Portant restriction temporaire de la circulation 646 route des Taillades à l'occasion de travaux du 26 octobre 2022 au 10 novembre 2022 publié le 27 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221027AT930 – Abroge l'arrêté n°2022/809 Portant restriction temporaire de la circulation 646 route des Taillades à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 10 novembre 2022 publié le 27 octobre 2022 par le domaine public

DP20221026AT929 – Portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 sur les bruits de voisinage à l'occasion d'un défilé cycliste nommé "Vélorution" sur la commune de Cavaillon chaque premier samedi du mois de l'année 2022 jusqu'en avril 2023 publié le 26 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221026AT928 – Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement 285 avenue Albin Durand à l'occasion de travaux du 21 novembre 2022 au 25 novembre 2022 publié le 26 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221026AT927 – Portant restriction temporaire de la circulation 110 avenue des arcoules à l'occasion de travaux le 15 novembre 2022 publié le 26 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221026AT926 – Portant restriction temporaire de la circulation chemin du Midi à l'occasion de travaux du 14 novembre 2022 au 2 décembre 2022 publié le 26 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221026AT925 – Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement 197 cours Sadi Carnot à l'occasion de travaux le 27 octobre 2022 publié le 26 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025AT924 – Portant autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'une "campagne nationale pour une meilleure audition" le jeudi 24 novembre 2022 publié le 26 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025AT923 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer des travaux  d'implantation de treize poteaux télécom pour tirage de câble fibre sis chemin des châteaux du 21 novembre 2022 au 20 décembre 2022 publié le 26 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025AT922 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer des travaux  d'implantation de cinq poteaux télécom pour tirage de câble fibre sis chemin de Saint Pierre des Essieux du 21 novembre 2022 au 20 décembre 2022 publié le 26 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025AT921 – Portant restriction temporaire du stationnement à l'occasion d'un spectacle le 20 novembre 2022 publié le 26 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025AT920 – Abroge l'arrêté 2022/843AT Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementant le stationnement à l'occasion du "forum pour l'emploi BTP" le 15 novembre 2022 publié le 26 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025A165 – Portant création d'une zone bleue sur le parking de la médiathèque publié le 25 octobre 2022 par le service du Domaine Public

DP20221025AT919 – Portant restriction temporaire du stationnement 44 allée Romain Rolland à l'occasion d'un déménagement le 14 novembre 2022 publié le 25 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025AT918 – Règlementant le stationnement à l'occasion de la Foire saint Véran du jeudi 10 novembre au dimanche 13 novembre 2022 publié le 25 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025AT917 – Portant restriction temporaire du stationnement 68 rue Saunerie à l'occasion d'un déménagement le 5 novembre 2022 publié le 25 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025AT916 – Portant restriction temporaire du stationnement à l'occasion du projet NPNRU place des fêtes le mercredi 16 novembre 2022 publié le 25 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025AT915 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer des travaux  d'implantation d'un poteau télécom pour tirage de câble fibre sis n°291 avenue des Arcoules, du 2 novembre 2022 au 30 novembre 2022 publié le 25 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025AT914 – Portant restriction temporaire de la circulation cours bournissac - avenue de la libération - cours Sadi Carnot - avenue Pierre Sémard - cours Gambetta - giratoire Gambetta -avenue Maréchal Joffre - giratoire de la gare - avenue Victor Basch - boulevard Paul Douer - place du Clos - cours Ernest Renan - avenue du Général de Gaulle - rue Famille Jouve - rue Alain Fournier - allée des temps Perdus - avenue Véran Dublé - giratoire Alphonse Juin à l'occasion de travaux du 24 octobre 2022 au 10 novembre 2022 publié le 25 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221025AT913 – Prolongation de l'arrêté n°2022/613AT Portant restriction temporaire de la circulation chemin du Mitan à l'occasion de travaux du 21 octobre 2022 au 30 novembre 2022 publié le 25 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221021AT912 – Portant dérogation aux arrêtés municipaux n° 1994 / 133 et n° 2009 / 539 réglementant le tonnage des poids lourds Pont Teste Nègre publié le 21 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221021AT911 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer des travaux  d'implantation de deux poteaux télécom pour tirage de câble fibre sis n°32 et n°98 impasse des Papillons du 24 octobre 2022 au 30 novembre 2022 publié le 21 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221021AT910 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer des travaux  d'implantation de trois poteaux télécom pour tirage de câble fibre sis n°234, n°216 et n°187 rue des Abeilles du 24 octobre 2022 au 30 novembre 2022 publié le 21 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221021AT909 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer des travaux  d'implantation d'un poteau télécom pour tirage de câble fibre sis n°273 allée des temps perdus du 24 octobre 2022 au 30 novembre 2022 publié le 21 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221021AT908 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer des travaux  d'implantation d'un poteau télécom pour tirage de câble fibre sis n°71 rue des peupliers du 24 octobre 2022 au 30 novembre 2022 publié le 21 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221021AT907 – Portant restriction temporaire de la circulation boulevard Jacques Brel RD 938 à l'occasion de travaux du 24 octobre 2022 au 4 novembre 2022 publié le 21 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221019AT906 – Portant restriction temporaire de la circulation avenue d'Avignon - RD973 à l'occasion de travaux le 2 novembre 2022 publié le 19 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221019AT905 – Portant restriction temporaire de la circulation chemin de la tour à l'occasion de travaux du 17 octobre 2022 au 31 décembre 2022 publié le 19 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221019AT904 – Abroge l'arrêté n°2022/832AT Portant restriction temporaire de la circulation chemin de la tour à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 31 décembre 2022 publié le 19 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221018AT903 – Portant autorisation d'occupation du domaine public 115 avenue Pierre Sémard à l'occasion de travaux du 24 octobre 2022 au 31 octobre 2022 publié le 18 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221018AT902 – Portant autorisation d'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement 189 cours Sadi Carnot à l'occasion de travaux du 24 octobre 2022 au 4 novembre 2022 publié le 18 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221018AT901 – Portant restriction temporaire de la circulation 14-32 avenue Georges Clémenceau à l'occasion de travaux du 24 octobre 2022 au 28 octobre 2022 publié le 18 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221018AT900 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer des travaux  d'implantation de deux poteaux télécom pour tirage de câble fibre sis avenue de Saint Baldou, du 24 octobre 2022 au 30 novembre 2022 publié le 18 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221018AT899 – Portant autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion d'un tournage de séquences vidéos sur le thème d'halloween le samedi 22 octobre 2022 publié le 18 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221018AT898 – Portant restriction temporaire de la circulation place du clos à l'occasion de travaux du 18 octobre 2022 au 20 octobre 2022 publié le 18 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221018AT897 – Portant restriction temporaire de la circulation rue Paul BERT à l'occasion de travaux du 17 octobre 2022 au 25 novembre 2022 publié le 18 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221017AT896 – Permission d'occupation du domaine public le 215 Gambetta année 2022 publié le 17 octobre 2022 par le Domaine Public

DP20221017AT895 – Portant restriction temporaire de la circulation  96 rue Chabran - rue Gustave Flaubert - rue Bel air à l'occasion de travaux le 9 novembre 2022 publié le 17 octobre 2022 par le Domaine Public

DP20221017AT894 – Portant restriction temporaire de la circulation 14 rue du commerce à l'occasion d'un déménagement le 5 novembre 2022 publié le 17 octobre 2022 par le Domaine Public

DP20221017AT893 – Portant restriction temporaire du stationnement 61 rue Raspail à l'occasion d'un déménagement le 5 novembre 2022 publié le 17 octobre 2022 par le Domaine Public

DP20221017AT892 – Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement 55 impasse Sainte Bernadette à l'occasion de travaux du 4 novembre 2022 au 10 novembre 2022 publié le 17 octobre 2022 par le Domaine Public

DP20221017AT891 – Portant permis de stationnement sur le domaine public pour la vente ambulante de chrysanthèmes du 29 octobre 2022 au 1er novembre 2022 parking du cimetière des condamines publié le 17 octobre 2022 par le Domaine Public

DP20221013AT888 – Portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et autorisation de fermeture tardive du restaurant débit de boissons "Aréna Café" à l'occasion d'une soirée DJ le samedi 5 novembre 2022 publié le 13 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221013AT887 – Portant restriction temporaire de la circulation 55 place du clos à l'occasion de travaux du 24 octobre 2022 au 4 novembre 2022 publié le 13 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221013AT886 – Portant restriction temporaire de la circulation chemin de Saint Jacques à l'occasion de travaux du 17 octobre 2022 au 21 octobre 2022 publié le 13 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221013AT885 – Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement et autorisation d'occupation du domaine public sur l'ensemble des voies listées en annexe à l'occasion de la pose et de la dépose des illuminations des fêtes de fin d'année du 17 octobre 2022 au 15 février 2023 publié le 13 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221013AT884 – Portant autorisation d'occupation du domaine public 280 avenue Georges Clémenceau à l'occasion de travaux du 17 octobre 2022 au 21 octobre 2022 publié le 13 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221013AT883 –  Abroge l'arrêté n°2022/896AT Portant autorisation d'occupation du domaine public 280 avenue Georges Clémenceau à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 15 octobre 2022 publié le 13 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221013AT882 – Portant restriction temporaire du stationnement Grand rue à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 14 octobre 2022 publié le 13 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221013AT881 – Complément de l'arrêté n°2022/872AT Portant restriction temporaire de la circulation RD2R/RD31 à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 16 décembre 2022 publié le 13 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221011AT880 – Portant restriction temporaire de la circulation rue Danton à l'occasion de travaux du 4 novembre 2022 au 30 novembre 2022 publié le 11 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221011AT879 – Portant restriction temporaire du stationnement 129 avenue Véran Dublé à l'occasion d'un déménagement le 31 octobre 2022 publié le 11 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221011AT878 – Portant restriction temporaire de la circulation 265-300 avenue Albin Durand à l'occasion de travaux du 24 octobre 2022 au 4 novembre 2022 publié le 11 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221011AT877 – Portant restriction temporaire du stationnement 13 rue Pierre Brossolette à l'occasion d'un déménagement le 20 octobre 2022 publié le 11 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221011AT876 – Abroge l'arrêté n°2022/794AT Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement 55 impasse Sainte Bernadette à l'occasion de travaux du 4 octobre 2022 au 14 octobre 2022 publié le 11 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221010AT875 – Portant restriction temporaire du stationnement 69 avenue Stalingrad à l'occasion d'un déménagement le 15 octobre 2022 publié le 10 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221010AT874 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer des travaux de création d'une tranchée pour l'adduction de fibre optique des antenne 5G, sis avenue de Weinheim à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 16 décembre 2022 publié le 10 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221010AT873 – Portant restriction temporaire de la circulation avenue de Weinheim à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 16 décembre 2022 publié le 10 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221010AT872 – Portant restriction temporaire de la circulation RD2R/RD31 à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 16 décembre 2022 publié le 10 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221010AT871 – Portant restriction temporaire de la circulation avenue de Cheval Blanc - RD 973 à l'occasion de travaux de nuit du 10 octobre 2022 au 12 octobre 2022 publié le 10 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221010AT870 – Portant autorisation d'occupation du domaine public 82 place Maurice Bouchet à l'occasion de travaux 10 octobre 2022 au 18 novembre 2022 publié le 10 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221010AT869 – Portant autorisation d'occupation du domaine public 280 avenue Georges Clémenceau à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 15 octobre 2022 publié le 10 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221007AT868 – Portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse, dans l'enceinte du BMX le dimanche 6 novembre 2022 publié le 7 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221007AT867 – Règlementant l'occupation du domaine public à l'occasion de la distribution de flyers organisée par le groupe "nrjgroup" le lundi 10 octobre 2022 publié le 7 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221007AT866 – Portant restriction temporaire du stationnement avenue Gambetta le 10 octobre 2022 (expositions de VL) publié le 7 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221007AT865 – Portant restriction temporaire de la circulation 119 rue Frédéric Mistral à l'occasion de travaux du 12 au 13 octobre 2022 publié le 7 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221007AT864 – Abroge l'arrêté n°2022/813AT Portant restriction temporaire de la circulation 119 rue Frédéric Mistral à l'occasion de travaux du 11 au 12 octobre 2022 publié le 7 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221007AT863 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation d'un poteau télécom  pour du tirage de câble fibre sis n°108 avenue de Provence du 10 octobre 2022 au 18 novembre 2022 publié le 7 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221007AT862 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation de 3 poteaux télécom  pour du tirage de câble fibre sis n°149, 173 et 211 allée Romain Rolland du 10 octobre 2022 au 18 novembre 2022 publié le 7 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221007AT861 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation d'un poteau télécom  pour du tirage de câble fibre sis 247 rue des violettes du 10 octobre 2022 au 10 novembre 2022 publié le 7 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221007AT860 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation de un poteau télécom  pour du tirage de câble fibre sis 7 rue Maryse Bastié du 10 octobre 2022 au 10 novembre 2022 publié le 7 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221006AT859 – Règlementant l'occupation du domaine public à l'occasion de la campagne d'information organisée par l'association "Amnesty International" du 7 novembre au 12 novembre 2022 publié le 6 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221006AT858 – Règlementant l'occupation du domaine public à l'occasion de la campagne d'information organisée par l'association "LPO France" du 22 novembre au 3 décembre 2022 publié le 6 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221006AT857 – Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementant le stationnement autour des cimetières des Condamines et des Vergers à l'occasion des cérémonies du samedi 29 octobre 2022 au mardi 1er novembre 2022 publié le 6 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221006AT856 – Règlementant la circulation, les travaux et l'usage des charrettes aux cimetières des Condamines et des Vergers à l'occasion des cérémonies du vendredi 21 octobre 2022 au mercredi 2 novembre 2022 publié le 6 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221006AT855 – Portant autorisation d'occupation du domaine public 170 rue de la République le samedi 8 octobre 2022 publié le 6 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221006AT854 – Portant restriction temporaire du stationnement place Voltaire à l'occasion de travaux  du 7 octobre 2022 au 31 décembre 2023 publié le 6 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221006AT853 – Abroge l'arrêté n°2022/839AT Portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction temporaire du stationnement place Voltaire à l'occasion de travaux  du 3 octobre 2022 au 31 décembre 2023 publié le 6 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221003A145 – Portant suppression d'une place de stationnement réservée aux véhicules des personnes à mobilité réduite rue Véran FERLAND publié le 5 octobre 2022 par le service du Domaine Public

DP20221004AT850 – Permission d'occupation du domaine public ART DU CORPS - année 2022 publié le 5 octobre 2022 par le service du Domaine Public

DP20221005AT852 – Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementant le stationnement à l'occasion du forum "place pour l'emploi et la formation" le jeudi 13 octobre 2022 publié le 5 octobre 2022 par le Domaine Public

DP20221005AT851 – Portant restriction temporaire du stationnement avenue Elsa Triolet du 10 octobre 2022 au 11 octobre 2022 journée sensibilisation au risque inondation publié le 5 octobre 2022 par le Domaine Public

DP20221003AT849 – Portant restriction temporaire du stationnement 58 avenue Gabriel Péri à l'occasion d'un déménagement le 21 octobre 2022 publié le 3 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221003AT848 – Portant restriction temporaire du stationnement 42 avenue Charles Vidau à l'occasion d'un déménagement le 20 octobre 2022 publié le 3 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221003AT847 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation de 3 poteaux télécom  pour du tirage de câble fibre sis respectivement aux n°842, n°349, n°526 ancien chemin du Vieux Taillades du 19 octobre 2022 au 18 novembre 2022 publié le 3 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221003AT846 – Portant restriction temporaire de la circulation RD938 - n°700 avenue de l'isle sur la sorgue à l'occasion de travaux le 19 octobre 2022 publié le 3 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221003AT845 – Portant restriction temporaire du stationnement rue poissonnerie - place du commerce - rue Paul bert - rue de la république - rue du Four Neuf - rue des Violettes - traverse des Ormeaux - chemin du Puits des Gavottes - rue Danton - cours Victor Hugo - avenue Abel Sarnette - carrefour Bellevue - route de pertuis - avenue Albin Durand - avenue de cheval Blanc- avenue de vidauque - allée des Cabedans à l'occasion de travaux du 17 octobre 2022 au 30 novembre 2022 publié le 3 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221003AT844 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation de 8 poteaux télécom  pour du tirage de câble fibre sis respectivement aux n°131,190,206,236,266,304,358 avenue L2on Colombier du 17 octobre 2022 au 25 novembre 2022 publié le 3 octobre 2022 par le Domaine public

DP20221003AT843 – Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementant le stationnement à l'occasion du "forum pour l'emploi BTP" le 15 novembre 2022 publié le 3 octobre 2022 par le service du Domaine Public

DP20221003AT842 – Portant restriction temporaire du stationnement à l'occasion du concert "Chœur de Provence" le 12 novembre 2022 publié le 3 octobre 2022 par le service du Domaine Public

DP20221003AT841 – Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementant le stationnement à l'occasion de "la fête de la science" les 14 et 15 octobre 2022 publié le 3 octobre 2022

DP20221003AT840 – Portant restriction temporaire du stationnement à l'occasion du concert "BARONNA" le 8 octobre 2022 publié le 3 octobre par le service du Domaine Public

DP20220930A144 – Abroge l'arrêté n° 2016 / 834 Portant interdiction de stationnement dans le cadre du plan vigipirate aux abords de la permanence parlementaire publié le 30 septembre 2022 par le service du Domaine Public

DP20220930AT839 – Portant autorisation d'occupation du domaine public et restriction temporaire du stationnement place Voltaire à l'occasion de travaux par l'entreprise SOPROVISE du 3 octobre 2022 au 31 décembre 2023 publié le 30 septembre 2022 par le service du Domaine Public

DP20220929AT838 – Portant permis de stationnement sur le domaine public pour la vente ambulante " Ananas et coconuts" le vendredi 30 septembre 2022 publié le 29 septembre 2022 par le domaine public

DP20220929AT837 – Portant permis de stationnement sur le domaine public pour la vente ambulante "les toqués en vadrouille" le 30 septembre, 6,7, 8 et 13 ocotbre, 7 novembre, 1er,7,8,9 et 10 décembre 2022 publié le 29 septembre 2022 par le domaine public

DP20220929AT836 – Portant restriction temporaire du stationnement 47 place Castil Blaze le mercredi 12 octobre 2022 publié le 29 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220929AT835 – Portant restriction temporaire de la circulation D938 avenue Marius Espérandieu à l'occasion de travaux du 3 octobre 2022 au 21 octobre 2022 publié le 29 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220928AT834 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation de deux poteaux télécom pour tirage de câble fibre sis respectivement aux n°82 et 209 rue Roger travail du 17 octobre 2022 au 25 novembre 2022 publié le 28 septembre 2022 par le domaine public

DP20220928AT833 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'extension du réseau du canal, sis chemin de la Tour du 10/10/22 au 31/12/22 publié le 28 septembre 2022 par le domaine public

DP20220928AT832 – Portant restriction temporaire de la circulation chemin de la tour à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 31 décembre 2022 publié le 28 septembre 2022 par le domaine public

DP20220928AT831 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux de création d'une chambre sur réseau existant, sis n°265 avenue Albin Durand, du 10 octobre 2022 au 18 novembre 2022 publié le 28 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220928AT830 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation d'un poteau télécom pour le tirage de câble sis 275 allée Romain Rolland, du 10 octobre 2022 au 18 novembre 2022 publié le 28 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220928AT829 – Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement sur l'ensemble des voies communales en agglomération à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 31 décembre 2022 publié le 28 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220928AT828 – Portant restriction temporaire de la circulation sur l'ensemble des voies communales en agglomération à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 31 décembre 2022 publié le 28 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220926A143 – Portant suppression d'une place de stationnement réservée aux véhicules des personnes à mobilité réduite rue Jean MERMOZ publié le 26 septembre 2022 par le service du Domaine Public

DP20220922AT827 – Prolongation de l'arrêté n°2022/774 portant restriction temporaire du stationnement rue Aimé Boussot à l'occasion de travaux du 26 septembre 2022 au 30 septembre 2022 publié le 26 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220922AT826 – Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Place Voltaire à l'occasion d'un déménagement le 5 octobre 2022 publié le 26 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220922AT825 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux de réfection de chaussée en enrobé sis Pierre Fabre à l'occasion de travaux du 3 octobre 2022 au 14 octobre 2022 publié le 26 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220922AT824 – Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue Pierre Fabre à l'occasion de travaux du 3 octobre 2022 au 14 octobre 2022 publié le 26 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220922AT823 – Portant restriction temporaire de la circulation avenue de la Libération à l'occasion de travaux du 3 octobre 2022 au 21 novembre 2022 publié le 26 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220922AT822 – Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement 197 cours Sadi Carnot à l'occasion de travaux du 3 octobre 2022 au 10 octobre 2022 publié le 26 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220923AT821 – Portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 sur les bruits de voisinage, autorisant la fermeture tardive du restaurant débit de boissons "les Petits Plats" at autorisant l'extension de terrasse, à l'occasion d'une soirée d'anniversaire le vendredi 30 septembre 2022 publié le 23 septembre 2022 par le service du Domaine Public

DP20220923AT820 – Portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 12 août 2022 sur les bruits de voisinage et autorisation de fermeture tardive du débit de boissons "le bar de l'Europe" à l'occasion d'une soirée karaoké le vendredi 7 octobre 2022 publié le 23 septembre 2022 par le service du Domaine Public

DP20220923AT819 – Portant permis de stationnement sur le domaine public pour vente ambulante food truck " ANANAS et COCONUTS” publié le 23 septembre 2022 par le service du Domaine Public

DP20220923AT817 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation d'un poteau télécom pour le tirage de câble sis 185 avenue René Coty du 17 oct 2022 au 18 nov 2022 publié le 23 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220923AT816 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation de 2 poteaux télécom pour le tirage de câble sis n°23 et n°56 avenue Paul Ponce, du 17 octobre 2022 au 18 novembre 2022 publié le 23 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220923AT815 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation de 3 poteaux télécom pour le tirage de câble fibre sis chemin de Valloncourt, du 17 octobre 2022 au 18 novembre 2022 publié le 23 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220923AT814 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation de 5 poteaux télécom pour le tirage de câble fibre sis chemin de la tour, du 14 octobre 2022 au 18 novembre 2022 publié le 23 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220923AT813 – Portant restriction temporaire de la circulation 119 rue Frédéric Mistral à l'occasion de travaux du 11 au 12 octobre 2022 publié le 23 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220923AT812 – Portant permission de voirie pour l'exécution de travaux  sur le domaine public, en vue d'effectuer de travaux d'implantation de 3 poteaux télécom pour le tirage de câble fibre sis respectivement n°134 rue du Docteur Zamenhof, n°55 et 119 avenue Elsa Triolet du 10/10/22 au 10/11/22 publié le 23 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220923AT811 – Portant restriction temporaire de la circulation chemin du Puits des Gavottes à l'occasion de travaux du 26 septembre 2022 au 30 septembre 2022 publié le 23 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220923AT810 – Portant restriction temporaire du stationnement 30 avenue Maréchal Joffre à l'occasion d'un déménagement le 24 septembre 2022 publié le 23 septembre 2022 par le Domaine public

DP20220923AT809 – Portant restriction temporaire de la circulation 646 route des Taillades à l'occasion de travaux du 10 octobre 2022 au 10 novembre 2022 publié le 23 septembre 2022 par le Domaine public

Alignements de voirie
Urbanisme (préemption, enquête publique...)
Divers

2022

RU20221025D28 – Portant mise à disposition du local maison du projet pour des permanences point justices pilotées par l'agglomération LMV publié le 26 octobre 2022 par le Service Redynamisation urbaine

HES20221026A166 – Autorisant l'ouverture au public de l'établissement "Burger King" sis 444 avenue de Cheval blanc à Cavaillon publié le 26 octobre 2022 par le Service Hygiène et sécurité

JUR20221024D27 – Portant mise à disposition d’un bâtiment situé sur la parcelle BT 346 entre l’avenue R. FOLLEREAU et la rue E. Triolet à l’association Oeuvres Des Colonies de Vacances publié le 25 octobre par le service Juridique

CIM20221021D26 – Portant sur la reprise des concessions trentenaires non renouvelées – programme 2023 publié le 25 octobre par le service du Cimetière

DP20221013A157 –  Interdisant le camping sauvage, bivouac et feux de camp de plein air publié le 14 octobre 2022 par le Domaine Public

HES20221012A156 – Autorisant les aménagements de la 69ème foire exposition de Cavaillon au MIN, 15 avenue Pierre Grand publié le 12 octobre 2022 par le service Hygiène et Sécurité

HES20221012A155 – Portant autorisation de travaux pour régularisation des espaces ouverts au public au sein de l'hôtel d'Agar sis 58 rue liffran publié le 12 octobre 2022 par le service Hygiène et Sécurité

HES20221012A154 – Portant autorisation de travaux pour la construction d'un parking de stationnement sis avenue Pierre Semard publié le 12 octobre 2022 par le service Hygiène et Sécurité

HES20221003A146 – Portant autorisation de travaux pour la construction d'un restaurant MC DONALD'S sis 1 boulevard Jacques BREL à Cavaillon publié le 3 octobre 2022 par le service de l’Hygiène et de la Sécurité

SPO20220923AT818 – Portant règlementation sur l’utilisation du terrain herbeux  du GRENOUILLET la journée familiale de L’USEP 84 le dimanche 2 octobre 2022 publié le 26 septembre 2022 par le service des Sports

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